J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922665S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, à titre de modification des décisions des 15 février 1988, 13 décembre 1993, 20 février 1995 et 11 juin 1998, au docteur Martin-Bouyer (Yves) et au docteur Treuil (Claude) pour le transfert du scanographe, de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire et de la caméra à scintillation, objets des décisions susdites, dans les locaux de la clinique Bizet sise 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e).